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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Article I - PRÉSENTATION

Poodz dont l’adresse principale est http://www.poodz.com (leSite) est un service de vidéo forum édité par la société INOUIT qui offre principalement à ses membres la possibilité de poster des messages immédiatemment visibles en ligne (sujets et réponses qui forment des discussions) en vidéo, accompagnés d'une description textuelle .

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site et ainsi de devenir membre, l’internaute doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet et fournir un certain nombre d’informations de manière sincère, complète et exacte, et mises à jour régulièrement. Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion.

L'accès à son compte peut s'effectuer par saisie de son identifiant et mot de passe associé, dont il assure seul la confidentialité. Chaque membre est entièrement responsable de l'utilisation de son identifiant et mot de passe associé. INOUIT dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse du mot de passe du membre. L'utilisation du Site suivant son inscription est valable pour une durée indéterminée. L'inscription en tant que membre implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

L’utilisation du Site est destinée à l'usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs sous la surveillance d'un adulte.

Article II - RÈGLES DE CONDUITE

Le membre s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits d'autrui, ainsi qu'aux intérêts de la société INOUIT ou des membres.

Cet engagement implique notamment :

- De ne pas enfreindre la législation relative à l’informatique et aux libertés, ni de porter ou de favoriser une atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données ;
- De ne pas utiliser les services du Site à des fins commerciales ou professionnelles, notamment de publicité, démarchag e, courtage, sans autorisation préalable d’Inouit ;
- De ne pas se livrer à des trafics illégaux ou à des jeux d’argent illégaux ;
- De ne pas contrevenir aux lois en copiant ou diffusant sans autorisation des logiciels, images, photos, ou en contrefaisant des marques déposées ou en falsifiant l’identité d’autrui ;
- De ne pas publier ou diffuser des informations susceptibles de révéler l’identité civile, nominale et précise de membres de la communauté des membres, notamment leur adresse électronique, leur nom de famille, leur domicile ou adresse, leur numéro de téléphone ;
- De ne pas harceler, discriminer par la race, le sexe, les préférences sexuelles, la religion, ou les opinions politiques ou autres ;
- De ne pas publier des contenus visuels, sonores ou textuels, portant atteinte à autrui, à sa dignité ou à son image, telle que des informations à caractère obscène, diffamatoire, injurieux, offensant ou portant d’une façon ou d’une autre atteinte à la vie privée ;
- De ne pas publier de contenus visuels, sonores ou textuels, non respectueux de la dignité humaine, notamment ceux qui présentent un caractère de, ou incitant à, un comportement révisionniste, négationniste, xénophobe, faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, sectaire, pornographique, pédophile, violent sous tout ses formes ;

Chaque membre, s'engage :

- A signaler dans les meilleurs délais, via son profil sur le site, la modification de l’adresse électronique par laquelle il reste joignable ;
- A répondre dans les meilleurs délais à toute demande d'information de la part de INOUIT, via l’adresse électronique valide indiquée dans son profil ;
- A informer immédiatement INOUIT, par courrier électronique, à l'adresse admin@poodz.com , de toute plainte, ou actions de tiers concernant le contenu des vidéos qu’il a posté via Poodz ;
- A communiquer à INOUIT toute information relative à un contenu présumé contraire aux règles énoncées dans cet article, au moyen de l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse admin@poodz.com .
- A communiquer des informations fiables et sincères le concernant, notamment en terme d’identité.

Article III - RESPONSABILITÉ DES MEMBRES

INOUIT n'est pas responsable du contenu des forums (sujets et messages). Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni la véracité, ni la valeur officielle d'aucun message.
Les messages sont la propriété de leur auteur et expriment leur pensée, pas celle d'INOUIT.
Les outils de mise en forme, de mise en avant, ou les zones de visualisation optimisées comme celles utilisées en haut de chaque chaînes ne sont là qu'à titre indicatif. Celles-ci sont destinées à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leurs contenu, une approbation, ou un report des responsabilités.
Ces messages restent également la propriété de leurs auteurs.

Tout message contrevenant aux règles ci-présentes, à la loi, ou à tout autre code de conduite, n'engage que la responsabilité de leur auteur.

Bien que contrôlé au mieux, avec une volonté d'optimiser les délais et les conditions de contrôle sur le contenu, par des ayants droits du forum, le terme "modération" ne signifie pas que INOUIT dispose d'un contrôle total sur les messages du forum.
N'importe quel utilisateur qui estime qu'un message envoyé est répréhensible est encouragé à nous contacter immédiatement par e-mail, ou à l'aide de l'outil d'alerte mis à disposition.

Dans ce souci d'optimisation du contrôle sur le contenu, INOUIT s'autorise à supprimer, modifier, déplacer, tout message du forum qui serait jugé contrevenant au bon fonctionnement du forum, sans préavis, à supprimer, modifier ou suspendre tout compte de membre .

En outre, le membre s'engage à intervenir, sur demande de INOUIT, à toute instance engagée contre cette dernière, ainsi qu'à garantir INOUIT de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion, y compris les frais de justice et d’avocat. En conséquence, le membre s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure, quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature, qui serait formée contre INOUIT et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du membre au titre des présentes.

Article IV - MODÉRATION

INOUIT se réserve le droit discrétionnaire de demander la suppression, de suspendre l'accès, la diffusion, ou de supprimer tout ou partie d'une discussion contrevenant aux règles édictées aux articles II et III, aux lois et règlements en vigueur, ou faisant l'objet de réclamation par des tiers.

Article V - PROPRIETE INTELLECTUELLE DU MEMBRE

INOUIT n'acquiert aucun droit de propriété sur le contenu des discussions de ses membres (sujets et réponses). Dès lors qu’un membre rend accessible son contenu à d'autres utilisateurs, il déclare accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser son contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de son contenu sur le Site. Si le membre souhaite donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un autre utilisateur, il lui appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de l'hébergement de son contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, le membre autorise INOUIT à reproduire/représenter son contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Le membre est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment son contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont INOUIT ne saurait être tenu responsable. Il appartient au membre, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

Article VI - PROPRIETE INTELLECTUELLE DE INOUIT

Le Site est la propriété exclusive de INOUIT. D'une manière générale, INOUIT accorde au membre un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans l’accord préalable écrit de INOUIT.

Article - VII RESPONSABILITE D’HEBERGEUR DE INOUIT

INOUIT n’est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à sa qualité d'hébergeur concernent (i) la lutte contre certains contenus, (ii) la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et (iii) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

Article - VIII DISPONIBILITE DU SITE

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, INOUIT ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Les réparations dues par INOUIT en cas de défaillance du service qui résulterait d'une faute établie à son encontre, correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect, tel que notamment préjudice commercial, perte de commande, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice ou de clients, par exemple divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosités ou de piratage du système, action d'un tiers contre le membre, etc.

En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de INOUIT si sa responsabilité était engagée sera limité à la somme de 200.00 euros.

INOUIT n'effectue aucune sauvegarde spécifique des données du membre, auquel il appartient en conséquence de prendre toute mesure nécessaire en vue d'en assurer la sauvegarde en cas de perte ou de détérioration, quelle qu'en soit la cause.

Article IX - PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de poodz.com dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de poodz.com et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, les registres informatisés de poddz.com feront foi.

Article X - RESILIATION

Le membre est libre de résilier de plein droit le contrat par simple courrier électronique adressé à l'adresse admin@poodz.com .

Article XI - DONNEES PERSONNELLES

INOUIT informe le membre que ses données sont enregistrées et ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 1274461, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Le membre dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données ainsi collectées, en contactant INOUIT à l'adresse admin@poodz.com.

Les données transmises par le membre sont conservées le temps légal nécessaire à l'administration de la preuve. INOUIT s'interdit toute divulgation, revente des données nominatives relatives au membre, sauf demande d'une autorité judiciaire compétente.

Article XII - TOLERANCE

Il est formellement convenu entre les parties que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au présent contrat, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque.

Article XIII - LOI APPLICABLE ET DIFFERENTS

Le présent contrat est soumis au droit Français.

Pour le cas où un litige naîtrait entre les Parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat, les Parties conviennent, préalablement à toute action en Justice, que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.

Toute Partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la Ville de Lille.